cgus jody

CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D’UTILISATION (« CGSU ») DE JODY

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

PREAMBULE 

JODY, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 46 rue Fabert 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 831 595, développe et édite une application mobile (« l’Application Jody ») qui met l’intelligence artificielle au service de la prévention et du bien-être, et propose des services d’accompagnement personnalisés accessibles par le biais de l’Application Jody (les « Services »). 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :  

L’APPLICATION JODY ET LES SERVICES ONT POUR OBJET EXCLUSIF LA PROMOTION DE LA PREVENTION ET DU BIEN-ETRE.EN AUCUN CAS, L’APPLICATION JODY NE CONSTITUE UN DISPOSITIF MEDICAL OU UN SERVICE MEDICAL, NI NE SAURAIT SE SUBSTITUER A UN SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. 

AVANT DE TELECHARGER L’APPLICATION JODY OU SOUSCRIRE TOUT ABONNEMENT, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION (les « CGSU ») AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE JODY, LAQUELLE EN FAIT PARTIE INTEGRANTE. 

TOUT ACCES ET/OU TOUTE UTILISATION DE L’APPLICATION JODY ET DES SERVICES MPLIQUE(NT) L’ACCEPTATION PREALABLE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGSU PAR L’UTILISATEUR. EN CAS DE DESACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES CGSU, L’ACCES ET/OU L’UTILISATION DE L’APPLICATION JODY ET DES SERVICES N’EST/NE SONT PAS AUTORISE(E)(S).

JODY recommande à l’Utilisateur de conserver une copie des CGSU applicables pour ses archives personnelles.

1. DEFINITIONS

Afin de faciliter la lecture et la bonne compréhension, les termes utilisés ci-après dans les CGSU ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Abonnement » : la souscription payante aux Services par période annuelle via le Store d’Applications sélectionné par l’Utilisateur. Par Abonnement au sens des présentes CGSU, il convient d’entendre un Abonnement actif, à savoir en cours de validité.

« Abonné » / « Utilisateur » : la personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’Article liminaire du Code de la consommation, qui souscrit à l’Abonnement via le Store d’Applications que celle-ci a sélectionnée, et dispose d’un Compte Utilisateur.

« Application Jody » : l’application mobile éditée par JODY et propriété de JODY, téléchargeable depuis l’une des Stores d’Applications, incluant notamment les Outils d’Intelligence Artificielle, le guide utilisateur intégré dans l’Application Jody et leurs mises à jour éventuelles, propriété de JODY (et/ou de ses concédants, le cas échéant), et permettant l’accès aux Services dans le cadre de l’Abonnement. 

« Compte Utilisateur »: l’espace personnel et sécurisé de l’Utilisateur auquel il a accès avec ses Données de Connexion, lui permettant de se connecter à l’Application Jody et d’accéder aux Services et d’enregistrer les Données Utilisateur.

« Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation » ou « CGSU » : les présentes conditions générales d’utilisation et de souscription de Jody en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur en ce compris leur préambule ou le cas échéant, toute version modifiée des CGSU selon les termes de l’article 20, et la Politique de Confidentialité Jody vers laquelle les CGSU pointent via un lien hypertexte (voir article 15).

« Contenu Jody » : l’ensemble des informations, fichiers, questionnaires, dashboards standards, présentations, contenus pédagogiques/experts et de manière générale, articles, publications de quelque nature que ce soit (textes, images, animées ou non, vidéos, sons, signes distinctifs [marques, logos] et liens hypertextes) proposés et mis en ligne par JODY dans l’Application Jody, ou mis à disposition des Utilisateurs par tout autre moyen du choix de JODY. 

« Date d’Entrée en Vigueur » : (i) pour les stipulations relatives à l’accès à l’Application Jody, la date d’acceptation des CGSU par l’Utilisateur à la création du Compte Utilisateur, et (ii) pour la souscription à l’Abonnement, la date de validation de ladite souscription par le Store concerné.

« Données à caractère personnel » : toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; y compris le cas échéant des données relatives à la santé au sens défini à l’article 4-15) du RGPD (« ci-après Données de Santé »).

« Données de Connexion » : l’identifiant et le mot de passe personnels de l’Utilisateur permettant son accès aux Services.

« Données Utilisateur » : l’ensemble des informations, propos ou échanges de quelque nature que ce soit (textes, notamment réponses de l’Utilisateur à tout questionnaire fourni par JODY dans le cadre des Services (à l’exclusion des dashboards standards élaborés par JODY), images, animées ou non, vidéos, photographies, commentaires etc.) mis à disposition par l’Utilisateur et/ou traitées par l’Application Jody dans le cadre des Services, y compris ses Données à caractère personnel.

« Laboratoire Partenaire » : laboratoire membre du réseau de laboratoires partenaires de JODY ayant pour mission de réaliser les analyses biologiques, et la transmission des Résultats d’Analyses effectuées dans le cadre du Programme Personnalisé, sous leur seule responsabilité. La liste des Laboratoires Partenaires est accessible sur l’Application Jody. Toute évolution de la liste des Laboratoires Partenaires pendant la durée de l’Abonnement est notifiée par tout moyen au choix de JODY.

« MyJody » : le chat automatisé permettant aux Utilisateurs d’interagir exclusivement avec une intelligence artificielle afin d’obtenir une assistance générale sur divers sujets liés au bien-être (« chatbot »).

« Outils d’Intelligence Artificielle » : l’ensemble des technologies d’intelligence artificielle intégrées à l’Application Jody et utilisées dans le cadre des Services.

« Partie(s) » : individuellement JODY ou l’Utilisateur, et collectivement JODY et l’Utilisateur.

« Prérequis Techniques » : les caractéristiques de l’environnement technique nécessaires à l'activation et à l'utilisation de l’Application Jody décrites à la Date d’Entrée en Vigueur dans les CGSU, ainsi que toute évolution pendant la durée de l’Abonnement.

« Professionnel de santé » : toute personne relevant de la liste des professionnels de santé telle qu’établie par le Code de la santé publique relative aux professions de santé ainsi que, pour les besoins des présentes, tout acteur du soin physique et de la santé mentale. 

« Programmes Malveillants » : les virus, vers, bombes programmées, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents et/ou programmes nuisibles et malveillants.

« Programme Personnalisé » : le programme bien-être personnalisé proposé à l’Abonné au sein de l’Application Jody, élaboré notamment à partir des Données Utilisateur, le cas échéant des Résultats d’analyses, et du traitement de ces éléments au moyen d’Outils d’Intelligence Artificielle, dans les conditions et selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes.

« Résultats d'analyses » : les résultats des analyses biologiques, incluant notamment les biomarqueurs mesurés, réalisées par un Laboratoire Partenaire pour les besoins du Programme Personnalisé.

« Services » : les fonctionnalités et services numériques mis à disposition de l’Abonné par JODY par le biais de l’Application Jody au titre de l’Abonnement, tels que présentés à l’article 3 et leurs évolutions pendant la durée de l’Abonnement, tel que stipulé à l’article 3.

« Site » : le site internet de JODY accessible à tous à l’adresse URL : https://www.myjody.ai.

« Store d’Applications » / « Store » : l’une des plateformes de téléchargement d’applications en ligne exploitées par un tiers, utilisées par JODY pour publier l’Application Jody, telle que sélectionnée et utilisée par l’Utilisateur pour télécharger l’Application Jody. A la date d’entrée en vigueur des CGSU, les Stores proposés par JODY sont l’Apple App Store ou le Google Play Store ; JODY se réservant le droit de choisir d’autres supports de vente.

2. OBJET 

Les présentes CGSU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut souscrire, gérer et utiliser l’Application Jody et les Services au titre de l’Abonnement, sous réserve des contraintes techniques des Stores d’Applications. 

3. DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES

L’Application Jody a pour vocation essentielle de proposer à la fois des conseils bien être généraux et un accompagnement personnalisé en mettant l’intelligence artificielle au service de la prévention et du bien-être.

JODY propose dans le cadre de l’Application Jody les Services suivants :

  • création du Compte Utilisateur et connexion sécurisée. 

  • Programme Personnalisé : le Programme Personnalisé consiste en un programme structuré autour de plusieurs modules fonctionnels et repose sur la collecte et l’analyse de différentes catégories de Données fournies volontairement par l’Utilisateur ou issues de sources autorisées et notamment : 

  • Données relatives au mode de vie (habitudes alimentaires, activité physique, sommeil, santé mentale, etc.) ;

  • Données environnementales, notamment en fonction de la localisation (qualité de l’air, exposition UV, pollen, qualité de l’eau) ;

  • Résultats d’Analyses, transmises par un Laboratoire Partenaire lorsque l’Utilisateur choisit d’y recourir ;

  • Données provenant d’objets connectés ou applications tierces, lorsque l’Utilisateur choisit de les synchroniser.

Le Programme Personnalisé est composé des modules fonctionnels suivants : 

  • module “Mode de vie” : comprend des questionnaires évolutifs relatifs aux habitudes de vie de l’Utilisateur, un système de scoring et d’indicateurs de bien-être, ainsi que la génération de recommandations et conseils personnalisés.

  • module “Environnement” : intègre des données extérieures pertinentes susceptibles d’influencer le bien-être de l’Utilisateur 

  • module “Biomarqueurs” : permet le traitement, lorsque l’Utilisateur choisit d’y recourir, de certains Résultats d’Analyses réalisées auprès d’un Laboratoire Partenaire au moyen d’un bon de prélèvement JODY dont les modalités d’utilisation figurent dans l’Application Jody. Le bon de prélèvement définit notamment les tests à réaliser. Le Laboratoire Partenaire réalise les analyses et les transmet à JODY de manière sécurisée et confidentielle (le bon est personnel à l’Abonné et pseudonymisé).

Les Résultats d’Analyses sont produits et transmis à JODY par le Laboratoire Partenaire, sous la seule responsabilité de ce dernier. Les délais de transmission des Résultats d’Analyses sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier, notamment en fonction des processus opérationnels du Laboratoire Partenaire, de la charge d’activité, ou d’aléas techniques et/ou humains.

  • Module « Supplémentation » : l’Application JODY pourra proposer, le cas échéant, des recommandations ou des offres relatives à des compléments alimentaires ou produits de supplémentation, en cohérence avec les Données renseignées par l’Utilisateur et la vision préventive de JODY.

S’agissant de recommandations, celles-ci sont fournies à titre strictement informatif, dans une logique de prévention et d’optimisation du bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription, un acte de soin ou un avis médical personnalisé.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la décision d’achat et d’utilisation de tout produit de supplémentation. Il lui appartient, en cas de doute, de situation particulière (notamment pathologie, grossesse, allaitement, traitement en cours ou suivi médical spécifique), de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.

Sur la base des éléments renseignés et analysés, et notamment via ses Outils d’Intelligence Artificielle, le Programme Personnalisé génère des recommandations et conseils personnalisés en matière notamment d’alimentation, d’activité physique, de sommeil et de gestion du stress.

Le Programme Personnalisé est accessible sous la forme d’un tableau de bord évolutif (« Dashboard ») permettant à l’Utilisateur de consulter et suivre l’évolution de ses indicateurs de bien-être. Le Dashboard comprend notamment :

  • des indicateurs synthétiques et des scores multidimensionnels relatifs au bien-être ;

  • une estimation indicative de l’âge biologique ;

  • une priorisation des déterminants de santé ;

  • des programmes personnalisés de prévention.

Le Programme Personnalisé comprend également, l’envoi éventuel de notifications personnalisées (rappels, encouragements, ajustements ou suggestions en lien avec le Programme Personnalisé) à l’Utilisateur, destinées à favoriser la mise en œuvre des recommandations proposées, l’engagement général de l’Utilisateur et, le cas échéant, la mise à jour du Programme Personnalisé.

L’Utilisateur reconnaît que la pertinence et le degré de personnalisation du Programme Personnalisé sont optimisés lorsqu’il utilise de manière complète l’ensemble des modules notamment en répondant de façon sincère aux questionnaires proposés et, le cas échéant, en réalisant les analyses biologiques recommandées. Toutefois, l’Abonné est libre d’utiliser tout ou partie des modules mis à sa disposition dans le cadre de l’Abonnement.

  • copilote IA avec MyJody : assistant conversationnel fonctionnant au moyen d’Outils d’Intelligence Artificielle permettant à l’Utilisateur (i) d’interagir avec les Données renseignées, (ii) d’obtenir des explications personnalisées et (iii) d’obtenir des informations en lien avec le bien-être et son Programme Personnalisé. Les réponses fournies sont générées automatiquement à partir des Données disponibles et aux fins exclusives d’information et de prévention. 

  • accès au Club JODY : le cas échéant et sans obligation, accès à des offres et promotions avec des marques partenaires sélectionnées par JODY, notamment à partir de leur engagement à s’aligner avec la vision, les valeurs et l’exigence scientifique de JODY ; les partenaires concernés étant seuls responsables desdites offres et de la fourniture, le cas échéant des produits et services qu’ils proposent et commercialisent. 

De manière générale, les marques de compléments alimentaires éventuellement présentées via l’Application ou des marques partenaires du Club JODY sont sélectionnées auprès de partenaires sélectionnés par JODY, notamment à partir de leur engagement à alignées avec la vision, les valeurs et l’exigence scientifique de JODY. Toutefois,

  • aucune obligation d’achat ne résulte des recommandations ou suggestions formulées via l’Application Jody ni auprès des marques partenaires présentées dans le Club JODY ;

  • l’Utilisateur conserve la faculté d’acquérir des produits équivalents auprès de toute autre marque de son choix ;

  • JODY n’intervient ni en qualité de fabricant, ni en qualité de vendeur des produits suggérés via l‘Application Jody et/ou proposés par les marques partenaires dans le Club JODY. 

En conséquence, JODY ne saurait être tenue responsable :

  • des conditions de commande, de paiement ou de livraison ;

  • des garanties commerciales ou légales applicables ;

  • de la composition des produits ;

  • de leur conformité réglementaire ;

  • de leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur ou de leur efficacité ;

  • ni de toute réclamation / litige ou action afférent au produit concerné;

  • accès au Contenu Jody, lequel est en tout ou partie accessible. 

De manière générale, le fonctionnement de l’Application Jody et les fonctionnalités proposées sont décrits dans le guide Utilisateur, sous forme de tutoriel Dashboard intégré dans l’Application Jody. 

JODY se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajuster, améliorer ou supprimer à tout moment tout ou partie des Services, fonctionnalités ou Contenus Jody et de manière générale de l’Application Jody, notamment afin d’en améliorer la qualité, le fonctionnement, l’ergonomie ou d’accompagner l’évolution de son offre et des usages pendant la durée de l’Abonnement. 

4. AVERTISSEMENT

IMPORTANT :LES STIPULATIONS QUI SUIVENT ENCADRENT STRICTEMENT LA NATURE DES SERVICES PROPOSÉS PAR JODY ET SOULIGNENT LEUR ABSENCE DE FINALITÉ MÉDICALE.

L’Application Jody et les Services ont pour objet exclusif la promotion de la prévention et du bien-être.

L’Application Jody ne constitue pas un dispositif médical au sens de la réglementation applicable et est uniquement destinée à la promotion et à la prévention du bien-être de l’Utilisateur. En aucun cas l’Application Jody et/ou les outils d’analyse et d’auto-évaluation, y compris les Résultats d’Analyses et leur visualisation mis à la disposition de l’Utilisateur, ne sont destinés à un but diagnostique ou thérapeutique, ni à la fourniture d’informations ou de conseils médicaux, ni à l’atténuation ou au traitement de pathologies, ni plus généralement à la fourniture de services médicaux.

Dans le cadre de l’amélioration continue des Services, certains contenus ou recommandations peuvent être développés, vérifiés ou améliorés avec l’appui de Professionnels de santé, notamment afin d’en assurer la cohérence scientifique et la qualité globale. Toutefois, ces interventions sont réalisées à des fins strictement informatives et qualitatives et ne constituent en aucun cas une consultation médicale individualisée, un diagnostic, une prescription, un suivi médical ni une prise en charge au sens de la réglementation applicable.

Par ailleurs, JODY ne collecte, ne stocke, n’analyse ni ne conserve aucun échantillon biologique dans le cadre de la fourniture des Services. La collecte, le stockage, l’analyse et, le cas échéant, la conservation des échantillons biologiques relèvent exclusivement de la responsabilité du Laboratoire Partenaire concerné. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité du Laboratoire Partenaire sélectionné afin d’obtenir toute information relative au traitement des échantillons qu’il lui confie.

Dans ce contexte, les conseils et informations susceptibles d’être divulgués par le biais de l’Application Jody, et en particulier les Services tels que le Programme Personnalisé ou le Contenu Jody accessible via MyJody, présentent un caractère exclusivement informatif. Ils ne sauraient en aucun cas constituer une prescription, un avis médical, une consultation ou un diagnostic au sens du Code de la santé publique. En conséquence, et toutes fins utiles, il est précisé que lorsque certains biomarqueurs / Résultats d’Analyses apparaissent en dehors des plages de référence communément admises, l’Application Jody n’émet aucun avis médical ni interprétation clinique. Elle se limite à signaler à l’Utilisateur que certaines valeurs peuvent nécessiter un avis professionnel et l’encourage à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié pour toute analyse, diagnostic ou décision thérapeutique.

Les Services ont vocation à compléter, et non à remplacer, un suivi médical conventionnel.

Il appartient à l’Utilisateur, préalablement à toute décision ou action fondée sur les informations obtenues via l’Application Jody, de consulter un professionnel de santé compétent habilité au sens de la réglementation applicable (notamment le Code de la Santé Publique). JODY n’est en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des Données Utilisateur ainsi que, de manière générale, de toute décision ou action entreprise sur la base des conseils et informations obtenus par l’intermédiaire de l’Application Jody et des Services.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît que toute donnée considérée comme inhabituelle, anormale ou préoccupante doit donner lieu à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié, notamment son médecin traitant. JODY n’a ni vocation ni autorisation à se substituer à un suivi médical personnalisé.

L’Utilisateur reconnaît également que l’utilisation des informations et recommandations disponibles sur l’Application Jody ne doit en aucun cas retarder, différer ou empêcher la consultation d’un professionnel de santé, notamment en cas de symptômes persistants, inhabituels ou graves.

L’Utilisateur est parfaitement libre de suivre ou non les recommandations présentées dans le Programme Personnalisé, le Contenu Jody et, plus généralement, sur l’Application Jody. Il ne doit en aucun cas ignorer l’avis d’un professionnel de santé ni différer ou renoncer à solliciter un tel avis en raison d’informations obtenues et/ou stockées dans le cadre de l’utilisation de l’Application Jody et des Services.

JODY ne garantit aucun résultat particulier, aucune amélioration de l’état de bien-être ni aucun bénéfice spécifique résultant de l’utilisation des Services.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît que certains Services ne sont accessibles ou exploitables que sous réserve du respect de conditions spécifiques (par exemple la réalisation d’une prise de sang auprès d’un Laboratoire Partenaire référencé par JODY).

Les professionnels, Laboratoires Partenaires ou autres partenaires intervenant dans le cadre des Services agissent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité. JODY ne saurait être tenue responsable des actes, prestations, analyses ou décisions relevant de ces tiers.

Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des frais résultant des décisions qu’il prend dans le cadre de l’utilisation des Services demeurent à sa charge, notamment les frais de consultation auprès de professionnels de santé et/ou les frais d’analyses médicales.

5. PREREQUIS 

L’Utilisateur garantit qu’il jouit de la pleine capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes CGSU et utiliser les Services. A défaut, il ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord exprès de son représentant légal. Pour pouvoir utiliser l’Application Jody, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans minimum ou ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique. A défaut, l’Utilisateur ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord exprès de son représentant légal.

L’utilisation de l’Application Jody et le cas échéant des Services est réservée à une utilisation privée, pour les seuls besoins propres de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. 

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer, préalablement à toute utilisation des Services, que ceux-ci répondent à ses besoins.

La création ou l’utilisation d’un Compte Utilisateur selon les modalités définies à l’article 6 constitue un prérequis à toute souscription à l’Abonnement. 

L’utilisation de l’Application Jody et des Services suppose que l’Utilisateur dispose des équipements informatiques compatibles ; notamment un smartphone répondant aux Prérequis Techniques en vigueur à la Date d’Entrée en Vigueur : fonctionnant sous un système d’exploitation iOS ou Android dans une version compatible avec l’Application Jody et disposant d’un espace de stockage suffisant pour son installation et son utilisation, ainsi que d’un accès à Internet.

L’Utilisateur supporte seul les frais y afférents, notamment les éventuels frais de connexion à Internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application Jody.

JODY ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès, dysfonctionnements ou dégradations de performance résultant du non-respect des Prérequis Techniques par l’Utilisateur.

6. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR 

L’accès à l’Application Jody nécessite la création préalable d’un Compte Utilisateur ; étant précisé que la création du Compte Utilisateur ne permet pas, à elle seule, l’accès aux Services exclusivement accessibles dans le cadre de l’Abonnement, conformément à l’article 7.

L’inscription s’effectue directement par l’Utilisateur, en se connectant à l’Application Jody, en renseignant son adresse électronique dans le formulaire d’inscription et en acceptant les CGSU. Tous les champs indiqués comme obligatoires doivent être complétés afin de valider l’ouverture du Compte Utilisateur.

L’Utilisateur confirme ensuite son inscription et la création de son Compte Utilisateur au moyen d’un code de vérification à six (6) chiffres envoyé à l’adresse électronique renseignée. Une fois le code validé, l’Utilisateur choisit ses Données de Connexion, lesquelles sont strictement personnelles et confidentielles.

Les comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.

JODY ne saurait être tenue responsable des données ou informations fausses, inexactes, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur fournies par l’Utilisateur et/ou des accès non autorisés.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Compte Utilisateur d’un tiers, de se faire passer pour une autre personne ou de s’attribuer une fausse qualité dans ses relations avec JODY ou avec tout autre utilisateur dans le cadre des Services. 

L’Utilisateur s’engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Utilisateur, à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment par l’utilisation, dans l’adresse électronique, l’identifiant ou le pseudonyme, du nom patronymique d’un tiers, d’une marque ou d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle). De même, il s’interdit de transmettre, communiquer à ou partager son Compte Utilisateur avec d’autres personnes.

L’Utilisateur peut accéder à son Compte Utilisateur en se connectant à l’Application Jody au moyen de ses Données de Connexion (identifiant et mot de passe personnels), conformes aux règles de sécurité applicables et aux recommandations mises en œuvre par JODY.

Toute utilisation de l’Application Jody et des Services et toute transmission de données effectuées depuis le Compte Utilisateur seront réputées avoir été réalisées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection des Données de Connexion et de leur confidentialité, et est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, leur sauvegarde et leur utilisation appropriée.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra renseigner l’adresse électronique associée à son Compte Utilisateur et recevra un code de vérification (OTP, code de sécurité à usage unique) lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à informer JODY sans délai de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur ou de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses Données de Connexion, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@myjody.ai.

Toute perte ou utilisation non autorisée des Données de Connexion et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. 

7. SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT 

L’Application Jody est disponible en téléchargement via les Stores d’Applications. L’accès aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs disposant d’un Abonnement.

La souscription à l’Abonnement implique la création ou l’utilisation d’un Compte Utilisateur. La souscription à l’Abonnement s’effectue exclusivement par le biais du Store d’Applications sélectionné par l’Utilisateur. 

Les prix applicables sont ceux figurant sur l’Application Jody et le Site le jour de la Souscription et le cas échéant du renouvellement ; étant entendu que JODY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Souscription ou le cas échéant du renouvellement. 

Le prix annuel est payable à terme à échoir, au moment de la souscription à l’Abonnement ou le cas échéant au moment de son renouvellement. L’Utilisateur effectue son règlement au moyen des modes de transactions sécurisées fournis par le Store. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les conditions de facturation et de paiement de l’Abonnement applicables sont définies dans les conditions générales du Store concerné, lesquelles lient l’Utilisateur et le Store. Une fois le paiement validé par le Store d’Applications, l’Abonnement est activé au sein du Compte Utilisateur et permet l’accès aux Services.

JODY n’intervient pas dans le processus de paiement opéré par les Stores d’Applications et ne saurait être tenue responsable (i) des modalités de facturation ou de paiement, (ii) des incidents de paiement, (iii) des politiques de remboursement appliquées par les Stores d’Applications ; ou (iv) de toute décision prise par ces dernières concernant la gestion des paiements.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cela étant, l’Abonnement étant souscrit via un Store d’Applications, la transaction est conclue avec l’opérateur du Store sélectionné par l’Utilisateur. En conséquence, l’opérateur du Store traite et gère intégralement la facturation, le paiement et la rétractation. En conséquence, et dans la mesure où le droit de rétractation est applicable, celui-ci doit être exercé directement auprès du Store concerné. Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Abonné est informé et accepte que l’accès aux Services et aux contenus numériques y afférents intervient immédiatement après la souscription de l’Abonnement, et donc avant l’expiration du délai de rétractation. En cas d’utilisation effective des Services pendant ce délai, l’Abonné reconnaît que le contrat est considéré comme pleinement exécuté et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

9. DROITS CONSENTIS A L’ABONNE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION JODY ET DES SERVICES

JODY concède à l’Abonné, le droit personnel, non exclusif, révocable, incessible ou autrement transférable d’accès et d’utilisation de l’Application Jody et des Services à des fins exclusivement personnelles, pour la durée de l’Abonnement en contrepartie du paiement du prix correspondant.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Jody et les Services, conformément à leur destination, de manière loyale, et à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes CGSU et le guide utilisateur intégré dans l’Application. 

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification de l’Application Jody ; 

  • ne pas sonder, scanner, ou tester les vulnérabilités de l’Application Jody ;

  • ne pas transmettre ou propager tout Programme Malveillant, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans toute action aux fins de perturber ou trafiquer l’infrastructure technique d’une manière qui nuise à JODY ; 

  • ne pas utiliser l’Application Jody sans respecter les droits de propriété intellectuelle et les obligations visées à l’article 13 ;

  • ne pas utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques ou manuelles de type « scrapping », « liens profonds », afin d’accéder, consulter ou copier tout ou partie de l’Application Jody, du Contenu Jody, et des données des autres Utilisateurs, et de manière générale tenter de se procurer des informations, documents et/ou toutes données qui ne sont pas mis à sa disposition dans le cadre des Services ;

  • ne pas accéder à l’Application Jody en vue de créer ou commercialiser un produit ou service similaire à l’Application Jody et/ou aux Services, susceptible de concurrencer l’Application Jody et/ou les Services, ou en copier les caractéristiques, les fonctions ou les éléments graphiques, et en particulier les Outils d’Intelligence Artificielle ;

  • ne pas effectuer et/ou divulguer les résultats d’essais ou de tests de vulnérabilité ou de performance relatifs à l’Application Jody et/ou aux Services auprès de quiconque, sans l’autorisation écrite et préalable de JODY ;

  • ne pas solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales ;

  • ne pas harceler un tiers ou appeler des tiers à se livrer à un tel harcèlement ou inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus ;

  • ne pas représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux, ou communiquer des informations fausses ou trompeuses, ou favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donner des indications ou des instructions sur les moyens de favoriser des activités illégales ;

  • ne pas nuire à l’image et à la réputation de JODY et, de manière générale, porter atteinte aux intérêts de JODY, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit ;

  • ne pas faire un usage frauduleux des bons de prélèvement émis par JODY à destination des Laboratoires Partenaires dans le cadre des Services, notamment en procédant à leur reproduction, réutilisation, falsification, modification, cession à un tiers ou utilisation en dehors des conditions qui y sont expressément mentionnées et ce incluant le nombre d’utilisations autorisé.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses systèmes, son réseau et ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels Programmes Malveillants circulant à travers l’Application Jody et/ou les données transmises lors des connexions à l’Application Jody.

Tout Utilisateur qui ne respecterait pas les restrictions édictées dans cet article verrait son Compte Utilisateur suspendu ou supprimé, dans les conditions prévues à l’article 12 des CGSU.

10. RETOURS D’EXPERIENCE ET AMELIORATION DES SERVICES

Dans une logique d’amélioration continue de l’Application Jody et des Services, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, faire part à JODY de ses commentaires, suggestions ou difficultés rencontrées lors de l’utilisation de l’Application Jody. 

JODY est par ailleurs autorisée, dans le respect des lois et réglementations applicables, à compiler et exploiter des données d’utilisation agrégées et anonymisées à des fins statistiques, d’analyse, de recherche et de développement, notamment en vue d’améliorer la qualité, la performance et la sécurité de l’Application Jody et des Services, à l’exclusion de toute Donnée à Caractère Personnel et, le cas échéant, de toute Donnée de Santé.

JODY peut également inviter l’Utilisateur à participer, sur une base strictement facultative, à des enquêtes de satisfaction ou à des questionnaires d’amélioration des Services.

L’Utilisateur reconnaît que ces retours d’expérience sont fournis à titre volontaire et n’emportent aucune obligation pour JODY de prise en compte, d’implémentation ou de compensation financière.

11. HEBERGEMENT ; DISPONIBILITE DE L’APPLICATION JODY ET DES SERVICES ; MAINTENANCE

JODY assure l’hébergement de l’Application Jody, par le biais d’un prestataire d’hébergement situé en Union Européenne. Sauf stipulation contraire, JODY se réserve le droit de transférer les Données Utilisateur d’un site d’hébergement à un autre au sein de l’Union Européenne (voir ci-après stipulations relatives à l’hébergement de Données de Santé).

Si JODY fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application Jody et des Services 24h/24 et 7j/7, elle n’en garantit pas l’accès continu à l’Utilisateur, mais s’efforce (i) de corriger les anomalies et/ou bugs de l’Application Jody et mettre à disposition le cas échéant des mises à jour et (ii) d’assurer la maintenance évolutive et réglementaire de l’Application Jody.

JODY se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de l’Application Jody et/ou des Services à tout moment, avec notification de son choix sauf urgence ou impératif technique, notamment à des fins de maintenance évolutive et/ou corrective et/ou règlementaire, ou pour faire évoluer le Contenu Jody et/ou le Programme Personnalisé. 

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de l’Application Jody vers internet ne sont pas garantis par JODY. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît notamment que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communication électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet. 

En tout état de cause, JODY ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque interruption et/ou dysfonctionnement de l’Application Jody et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause. 

12. DUREE ; RESILIATION ; SUSPENSION ; EFFETS DE CLOTURE DU COMPTE UTILISATEUR / RESILIATION 

12.1 Durée et renouvellement de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de sa date de souscription auprès du Store d’Applications concerné conformément aux conditions et modalités définies par ladite plateforme. L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la confirmation d’achat, sauf résiliation anticipée selon les termes du présent article 12.

L’abonnement est renouvelable tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, sauf non-reconduction conformément aux modalités prévues par le Store d’Applications. Au terme de son Abonnement, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès aux Services et de manière générale à l’Application Jody, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

12.2 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son compte sur le Store d’Applications concerné. Toute résiliation prendra effet à l’issue de la période d’Abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restant à courir, sauf disposition impérative contraire.

Sauf demande expresse de clôture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur conserve l’accès aux Services jusqu’à l’expiration de la période d’Abonnement en cours.

12.3 Clôture du Compte Utilisateur

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte Utilisateur en contactant JODY à l’adresse suivante : contact@myjody.ai.

12.4 Suspension ou clôture du Compte Utilisateur ou résiliation à l’initiative de JODY

Sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, Jody se réserve le droit de (i) suspendre l’accès à l’Application Jody et en conséquence aux Services ; (ii) supprimer des Données Utilisateur litigieuses ; et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou résilier l’Abonnement, en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGSU, et notamment et sans que ces exemples ne revêtent un caractère exhaustif en cas d’utilisation non conforme des Services ou de comportement susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à l’image de JODY.

En cas de résiliation pour manquement, l’Utilisateur s’interdit d’ouvrir un nouveau Compte Utilisateur, avec la même ou une adresse électronique différente ou par personne interposée, sans l’autorisation préalable et écrite de JODY.

La responsabilité de JODY ne saurait être engagée par l’Utilisateur, en cas de suspension ou clôture du Compte Utilisateur ou des Données Utilisateurs ou résiliation de l’Abonnement, qui peut/peuvent intervenir à tout moment et sans notification préalable ; ce dernier ne pouvant en conséquence prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

12.5 Effets de la clôture et de la résiliation

La clôture du Compte Utilisateur entraîne :

  • la désactivation de l’accès à l’Application Jody et la perte d’accès aux Services ;

  • la conservation des Données Utilisateur pendant une durée de trente (30) jours à compter de la désactivation, sauf obligation légale contraire. À l’issue de ce délai, les Données Utilisateur sont supprimées de manière définitive et le Compte Utilisateur ne pourra être réactivé.

La clôture du Compte Utilisateur au sein de l’Application Jody n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’Abonnement, laquelle doit être effectuée directement auprès du Store d’Applications concernée comme susvisé.

La résiliation ou la clôture du Compte Utilisateur n’affecte pas les sommes dues au titre d’un Abonnement en cours, lesquelles demeurent acquises, sauf stipulation contractuelle ou disposition légale impérative contraire.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE

13.1 L’ensemble des éléments de l’Application Jody est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle par la législation en vigueur, notamment le droit d’auteur et les conventions internationales applicables.

Le contenu du Site et de l’Application Jody, la marque « JODY », les logos, les noms de domaine « myjody.fr » et « myjody.ai », tous les autres éléments liés à l’Application Jody, notamment les logiciels, les bases de données, les Outils d’Intelligence Artificielle et Myjody mis à disposition dans le cadre des Services, notamment le Contenu Jody, en particulier les textes, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, chartes graphiques, logos, designs ou toute autre information et/ou support, déposés ou non, et tout autre élément composant le Site ou l’Application Jody, sont et demeureront la propriété exclusive de JODY (et/ou de ses concédants). En aucun cas, les CGSU n'emportent aucune cession au bénéfice de l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à JODY ou à ses concédants.

13.2 Toute reproduction de l’Application Jody, et en particulier des Services ou de l’un quelconque des éléments qui les composent, est interdite, de même que leur altération.

À ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, ou commercialiser tout ou partie de l’Application Jody ou des Services fournis par JODY, ou de l’un quelconque des éléments qui les composent, quel qu’en soit le moyen ou le support.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’Application Jody, et en particulier de toute base de données propriété de JODY, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que toute réutilisation, par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Application Jody, quelle qu’en soit la forme, est formellement interdite et constitue un acte de contrefaçon puni par le Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, toute reproduction, diffusion, représentation, imbrication, modification ou utilisation des signes distinctifs et/ou du Contenu Jody, sans l’accord exprès et préalable de JODY, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires et des sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce.

13.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout retour d’expérience, suggestion, commentaire ou information communiqué à JODY dans le cadre de l’utilisation de l’Application Jody et des Services pourra être librement utilisé par JODY, à des fins d’amélioration, d’évolution et de développement de l’Application Jody et des Services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnité. Les améliorations, évolutions, fonctionnalités, inventions ou développements réalisés à partir de ces retours demeurent la propriété exclusive de JODY et/ou de ses concédants.

  1. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’Utilisateur reconnaît que l’Application Jody intègre des Outils d’Intelligence Artificielle, notamment pour la génération des Programmes Personnalisés et l’utilisation de la fonctionnalité MyJody.

En utilisant les Services concernés, l’Utilisateur interagit avec un système automatisé, susceptible de produire des réponses générées automatiquement à partir d’algorithmes d’apprentissage automatique. Ces réponses ont pour objectif de fournir une assistance générale sur des sujets liés au bien-être.

Les contenus ainsi générés peuvent présenter certaines limites et notamment comporter des erreurs, approximations, inexactitudes, omissions ou être incomplets ou inadaptés à la situation particulière de l’Utilisateur. MyJody peut être partiellement alimenté par le Contenu Jody, dont JODY veille à l’amélioration continue, notamment par l’intervention de Professionnels de santé et autres experts, afin de garantir la cohérence scientifique, la qualité des référentiels et l’actualisation du Contenu JODY, sans accès aux informations confidentielles des Utilisateurs, y compris leurs Données à caractère personnel. Toutefois et pour rappel, aucune de ces interactions ne constitue une consultation médicale, un diagnostic, une prescription, ni une prise en charge médicale au sens de la législation applicable.

Il appartient à l’Utilisateur d’apprécier la pertinence des informations communiquées et de consulter, le cas échéant, un Professionnel de santé pour toute consultation et/ou besoin spécifique en santé. L’Utilisateur s’interdit de se fonder exclusivement sur les contenus générés par la Solution pour prendre une décision relative à sa santé.

  1. DONNEES ; COOKIES

15.1 L’Utilisateur reste seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés, le cas échéant, aux Données Utilisateur.

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGSU, l’Utilisateur concède à JODY un droit non exclusif, personnel, non transférable et limité d’accès, d’utilisation et de traitement des Données Utilisateur, ainsi que de tout élément mis à disposition par l’Utilisateur, aux seules fins de fournir les Services et d’exécuter ses obligations contractuelles, notamment par le biais des Outils d’Intelligence Artificielle.

À ce titre, JODY est notamment autorisée à procéder à l’analyse, au traitement automatisé, à la génération de résultats, à l’enrichissement, à la classification et à la formulation de recommandations personnalisées dans le cadre du Programme Personnalisé et de la fonctionnalité MyJody, et ce pour la durée nécessaire à la fourniture des Services.

L’Utilisateur est responsable de l’interprétation et des enseignements tirés du Contenu Jody, le cas échéant, de la véracité des réponses apportées aux questionnaires, de l’interprétation des résultats des Services et en particulier du Programme Personnalisé, ainsi que des décisions en découlant.

15.2 Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Jody et des Services, JODY traite les Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Un certain nombre d’informations sont collectées notamment au moment de la création du Compte Utilisateur, de la collecte des réponses aux questionnaires dans le cadre des Services et des échanges avec l’Utilisateur sur MyJody. Dans ce cadre, des Données de Santé peuvent également être collectées et traitées, en particulier lors de la génération du Programme Personnalisé.

15.3 JODY s’engage à respecter la réglementation applicable et notamment les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de leurs États membres relatives au traitement des Données à Caractère Personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), ainsi que l’ensemble des stipulations spécifiques relatives au traitement des Données de Santé applicables.

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la gestion du Compte Utilisateur et à la fourniture des Services, puis sont anonymisées ou supprimées.

Dans ce contexte, afin de répondre à son obligation d’information et de garantir la plus grande transparence, JODY renvoie à sa politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité Jody ») : https://myjody.ai/privacy-policy.

Celle-ci explique notamment les modalités de traitement des Données de Santé.

La Politique de Confidentialité Jody est intégrée par référence aux CGSU et est accessible à tout moment sur l’Application Jody.

En résumé :

JODY, en qualité de responsable de traitement, traite les Données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre des présentes afin d’améliorer et faire fonctionner l’Application Jody et les Services, et en particulier de produire un Programme Personnalisé le plus adapté possible.

Lors de l’utilisation de MyJody et de l’élaboration du Programme Personnalisé, JODY est amenée à héberger et traiter, par le biais de ses Outils d’Intelligence Artificielle, des Données de Santé. Par défaut, JODY n’accède pas à ces données et ne peut en aucun cas les modifier.

Les Données de Santé sont des données particulières ou « sensibles » et JODY s’engage à mettre en place des mesures de sécurité renforcées conformes aux réglementations relatives aux Données à caractère personnel et aux réglementations sectorielles applicables, ainsi qu’à l’état de l’art. En particulier, JODY héberge les Données de Santé par le biais d’un hébergeur de données de santé certifié HDS (conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique).

Sous réserve des sous-traitants intervenant dans le cadre des Services (par exemple, l’hébergeur HDS), les Données à caractère personnel de l’Utilisateur, y compris ses Données de Santé, ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans son autorisation.

JODY peut toutefois transmettre des informations statistiques sous forme agrégée et anonymisée, rendant impossible toute identification des Utilisateurs.

JODY se réserve également la possibilité de collecter des informations relatives à l’utilisation des Services par les Utilisateurs, et/ou nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Jody, telles que des cookies, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité Jody susvisée.

  1. CONFIDENTIALITE

16.1 Sauf stipulation contraire des CGSU, chacune des Parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie, de quelque nature, sous quelque forme ou support que ce soit, auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution du Contrat, et ce avec un soin au moins équivalent à celui qu’elle apporte à la préservation de ses propres informations confidentielles, et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher, sauf autorisation écrite et préalable de la Partie divulgatrice, la divulgation, volontaire ou involontaire, directement ou indirectement, à toute personne autre que ses employés ou collaborateurs affectés à l’exécution du Contrat.

De convention expresse, les termes du Contrat sont considérés comme confidentiels.

Les Parties s’engagent à :

  • limiter l’accès de ces informations confidentielles aux seules personnes habilitées à les connaître et à ne pas les utiliser à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution du Contrat ;

  • prendre vis-à-vis de leurs personnels, préposés et de leurs prestataires de services auxquels elles pourraient faire appel, toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents échangés au cours de l’exécution du Contrat ;

  • n’effectuer ni copie ni reproduction, de quelque nature que ce soit, des informations et/ou documents confidentiel(le)s.

Les Parties se portent fort du respect de cette clause par leur personnel, préposés et prestataires de services auxquels elles pourraient faire appel.

Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra, si elle y est obligée et sous la plus stricte confidentialité, communiquer le Contrat et les documents y afférents à son courtier d’assurances, ses commissaires aux comptes ou aux organismes fiscaux et sociaux.

16.2 La communication par une Partie à l'autre Partie d'informations confidentielles au titre du Contrat ne peut, en aucun cas, être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, à la Partie réceptrice un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les informations confidentielles et sur les éléments (secrets de fabrication, brevets, marques, modèles, savoir-faire, etc.) auxquels se rapportent les informations confidentielles.

16.3 L’obligation de confidentialité en vertu du présent article sera levée dans l’hypothèse où :

  • les informations seraient tombées dans le domaine public préalablement à leur date de divulgation ou y tomberaient après leur communication, sans que la cause ne soit imputable à la Partie réceptrice ;

  • il peut être démontré que les informations étaient déjà en possession de la Partie réceptrice avant leur communication ;

  • les informations auraient été reçues d’un tiers de manière licite, sans violation d’une obligation de confidentialité ;

  • les informations sont transmises à la Partie réceptrice avec dispense expresse par la Partie divulgatrice de toute obligation de confidentialité ;

  • l’une des Parties serait requise par la loi, les règlements applicables ou par toute décision judiciaire ou administrative, de divulguer les informations confidentielles.

Dans cette hypothèse, la Partie concernée devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel de ces informations et notifier préalablement l’autre Partie afin de lui permettre de rechercher des moyens de protection.

  1. L’obligation de confidentialité visée au présent article prendra fin cinq (5) ans après la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit.

  1. Pour les règles de confidentialité spécifiques aux Données à Caractère Personnel : voir article ci-dessus.

  1. DECLARATIONS ET GARANTIES

17.1 JODY déclare disposer des droits nécessaires à la mise en ligne de l’Application Jody et du Contenu Jody et à la fourniture des Services.

Les contenus visuels, illustrations ou représentations figurant sur l’Application Jody ont une valeur indicative et n’ont pas de caractère contractuel. Ils ne sauraient engager la responsabilité de JODY en raison de l’appréciation subjective que l’Utilisateur pourrait en faire.

JODY s’engage à fournir des Services conformes à leur description et aux caractéristiques essentielles présentées dans l’Application et conformément aux dispositions légales applicables à ses activités, notamment en matière de protection des consommateurs.

17.2 L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour communiquer les Données Utilisateur dans le cadre des Services et de manière générale de son utilisation de l’Application Jody, et qu’une telle transmission n’enfreint pas les droits de tiers, notamment les droits de la personne, le droit à l’image, le droit de propriété et/ou les droits de propriété intellectuelle de tiers. 

JODY n’a aucun contrôle sur les Données Utilisateur. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit JODY contre tout dommage, et/ou réclamation ou action de tiers en relation avec les Données Utilisateur et notamment à leur contenu ou usage non conforme aux CGSU ou à la réglementation applicable.

17.3 L’Utilisateur déclare être informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès à l’Application Jody et aux Services. En aucun cas, JODY ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

  1. RESPONSABILITE

18.1 L’Utilisateur est seul responsable du choix et de l’usage qu’il fait de l’Application Jody et des Services, et en particulier des informations et conseils communiqués dans le cadre de l’Abonnement (notamment dans le cadre du Programme Personnalisé ou via le Contenu Jody ou par le biais de MyJody) qui n’ont qu’un caractère informatif, ainsi que des décisions qu’il prend le cas échéant à partir de ces informations et conseils. De même, la responsabilité de JODY ne saurait pas être engagée dans le cas où ces informations et conseils ne permettaient pas à l’Utilisateur de bénéficier des résultats bien-être escomptés. L’Utilisateur est en outre seul responsable des informations et Données Utilisateur qu’il communique par le biais de l’Application Jody.

18.2 S’agissant des Laboratoires Partenaires, Professionnels de Santé ou tout autre prestataire/partenaire tiers intervenant dans le cadre des Services, il est entendu que ceux-ci agissent de manière totalement indépendante et sous leur seule responsabilité, dans le respect de la réglementation applicable. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’ils demeurent libres d’accepter ou de refuser un Utilisateur en qualité de patient, conformément aux règles déontologiques et légales qui leur sont applicables. JODY ne saurait être tenue responsable d’un tel refus, ni des conséquences qui pourraient en découler.

JODY n’est en aucun cas solidairement responsable des actes, prestations, analyses, conseils, décisions ou manquements imputables à ces tiers. De même, JODY ne saurait notamment être tenue responsable des délais de réalisation ou de transmission des Résultats d’Analyses, des retards, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables aux Laboratoires Partenaires ou à tout autre prestataire tiers.

De même, toute décision médicale, thérapeutique ou de suivi prise par un professionnel de santé ou par l’Utilisateur sur la base d’éléments communiqués par un tiers relève de la seule responsabilité de ce tiers et/ou de l’Utilisateur, JODY n’intervenant pas dans la relation médicale ni dans la prise de décision clinique.

A toutes fins utiles, et de manière générale, il est rappelé que les Services ne constituent ni des services médicaux, ni des conseils thérapeutiques ou professionnels personnalisés. Ils ne sauraient se substituer à l’avis, au diagnostic ou au suivi d’un professionnel de santé qualifié. 

18.3 JODY est tenue par une obligation de moyen au titre des CGSU. 

18.4 JODY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, réclamation ou autre responsabilité consécutif ou en relation avec l’utilisation de l’Application Jody et/ou des Services, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à l’Application Jody ou aux Services, et ce même si JODY a été informée de la potentialité d’un tel dommage. De même, la responsabilité de JODY ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation de l’Application Jody et/ou des Services non conforme aux présentes CGSU, d’une négligence de l’Utilisateur, d’une utilisation détournée ou inappropriée de l’Application Jody et/ou des Services, ou encore de causes extérieures indépendantes de la volonté de JODY.

18.5 EN TOUT ETAT DE CAUSE, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES, JODY NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE QUE DES PREJUDICES IMMEDIATS ET DIRECTS DONT IL SERAIT ETABLI QU’ILS RESULTENT D’UN MANQUEMENT CONTRACTUEL QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE, A L’EXCLUSION DE TOUT PREJUDICE INDIRECT ET/OU IMMATERIEL ET/OU IMPREVISIBE SUBI PAR L’UTILISATEUR OU LES TIERS, ET NOTAMMENT LA PERTE DE CHANCE.  

LE MONTANT TOTAL - TOUTES CAUSES CONFONDUES - DES INDEMNISATIONS ET FRAIS DE TOUTE NATURE SUSCEPTIBLES D’ETRE MIS A LA CHARGE DE JODY AU TITRE DE L’ABONNEMENT EST PLAFONNE AU MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PERCU PAR JODY AU TITRE DE L’ABONNEMENT, AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE. 

  1. LIENS HYPERTEXTES

L’Application Jody peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers ou des ressources externes gérées par des tiers et qui n’appartiennent pas à JODY figurant sur des serveurs exploités par des tiers.

JODY étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces ressources, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de JODY, qu’il s’agisse d’avis, de produits et/ou services disponibles par le biais de ces ressources externes. En particulier, toute responsabilité de JODY concernant la disponibilité, le contenu des sites concernés, l’utilisation qui pourrait être faite des Données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces sites est exclue.

JODY invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application Jody, qui permettrait d’accéder à un site internet d’un tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et dont il aurait connaissance, et ce afin que JODY puisse effacer le lien correspondant de l’Application Jody.

De même, JODY peut utiliser des liens vers certains réseaux sociaux ou autres plateformes numériques tiers. Si l’Utilisateur utilise ces liens, par exemple en appuyant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à la navigation de l’Utilisateur sur l’Application Jody et à son adhésion à ces applications seront transmises et enregistrées sur un serveur exploitant l’Application Jody, et partagées selon les paramètres et les conditions d’utilisation de la plateforme numérique considérée.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas qu’une plateforme numérique relie les informations collectées par l’intermédiaire de l’Application Jody au compte utilisateur de ladite plateforme, l’Utilisateur doit se déconnecter de celle-ci avant de naviguer sur l’Application Jody. En tout état de cause, l’utilisation de ces liens est opérée par ces plateformes et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur à la plateforme dont il est également membre.

L’Utilisateur est également informé du fait que JODY se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace de l’Application Jody en ce compris des Services, et ce toutefois sans aucune intervention sur le Contenu Jody. Ces espaces sont indépendants du Contenu Jody, publiés sans aucune garantie, et JODY décline toute responsabilité quant aux contenus, produits et services proposés par des tiers, que ces contenus/produits/services soient présentés ou hébergés dans les espaces publicitaires, publications ou de manière générale sur l’Application Jody. En particulier, la responsabilité de JODY ne saurait être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites tiers.

  1. MODIFICATION DES CGSU

JODY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGSU. L’Utilisateur sera informé de toute modification apportée aux CGSU par tout moyen de son choix, notamment par notification au sein de l’Application Jody ou sur le Site. En cas de modification affectant substantiellement les droits ou obligations de l’Abonné, et dans l’hypothèse où celui-ci n’accepterait pas de telles modifications, l’Abonné pourra résilier son Abonnement moyennant une notification écrite adressée à JODY avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGSU. À défaut de résiliation avant cette date, les CGSU modifiées s’appliqueront à compter de leur entrée en vigueur ; étant entendu que toute utilisation de l’Application Jody et des Services postérieurement à la date d’entrée en vigueur des CGSU modifiées est réputée valoir acceptation sans réserve des nouvelles CGSU.

  1. STIPULATIONS GÉNÉRALES

21.1 Notifications

Les notifications seront adressées : (i) à l’Utilisateur, par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la création du Compte Utilisateur ; (ii) à JODY, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@myjody.ai.

21.2 Convention de preuve

Les registres informatisés notamment relatifs à la création du Compte Utilisateur, à la souscription de l’Abonnement, aux paiements effectués via le Store d’Applications, ainsi qu’aux échanges intervenus via l’Application Jody, pourront être produits comme moyens de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

Les Parties reconnaissent que les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes d’information de JODY, dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, constituent des éléments de preuve recevables et opposables entre les Parties.

Les Parties conviennent que ces éléments ont la même force probante qu’un écrit sur support papier, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

21.3 Relation entre les Parties

Les Parties sont indépendantes tant juridiquement que financièrement, et le Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif d'une relation de mandat, d’une concession de franchise ou d'une entité juridique quelconque, ou autorisant l'une des Parties à agir au nom ou pour le compte de l'autre Partie ou à l'engager de toute autre manière.

21.4 Cession et sous-traitance

JODY peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGSU, étant entendu qu’à compter de la date effective de la cession, JODY ne pourra être tenue solidairement responsable de l’exécution des CGSU par le cessionnaire, et sera dès lors dégagée de toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur au titre des CGSU. De même, l’Utilisateur autorise expressément JODY à sous-traiter à un tiers tout ou partie des obligations à sa charge au titre des CGSU.

21.5 Force Majeure

Les stipulations des présentes CGSU ne seront pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure retardant ou empêchant l'une des Parties de respecter ses obligations. La force majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par l’article 1218 du Code civil et défini par la jurisprudence des tribunaux français. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de sept (7) jours calendaires consécutifs à compter de sa notification, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par notification écrite adressée à l’autre Partie. La résiliation prendra effet à la date de réception de ladite notification.

21.6 Non-renonciation

Le fait pour JODY de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits d’une ou plusieurs stipulations des CGSU ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

21.7 Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGSU est ou devient inapplicable, inexécutoire, caduque ou nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGSU. Dans ce cas, les autres stipulations ne seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur.

21.8 Langue

Les CGSU sont rédigées en langue française. Si ces CGSU devaient faire l’objet d’une traduction, une telle traduction ne vaudrait qu’information et seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les communications et notifications faites ou délivrées dans le cadre des CGSU et des Services seront effectuées en langue française.

22 DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 

22.1 Les CGSU sont régies par le droit français. Toutefois, si le droit en vigueur dans l'état de résidence de l’Utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs plus avantageuses pour ce dernier, ces normes prévaudront sur les stipulations contraires des CGSU.

22.2 En cas de désaccord ou de litige lié aux présentes CGSU, notamment à leur validité, interprétation, exécution, l’inexécution ou la cessation de leurs relations contractuelles, les Parties conviennent, avant toute saisine de la juridiction compétente, de se rencontrer et de discuter de bonne foi en vue de parvenir à une solution amiable. Cette phase de recherche de solution directe ne saurait excéder une période de trente (30) jours à compter de la notification écrite de l'une des Parties à l'autre exposant le litige ou le désaccord en détail.

22.3 Si, à l'issue de cette période de trente (30) jours, les Parties ne parviennent pas à résoudre leur désaccord à l'amiable, l’Utilisateur a la faculté, avant toute saisine de la juridiction compétente, de saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à JODY et ce, conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

JODY informe l’Utilisateur qu’il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, sous réserve d’avoir adressé à JODY une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable : CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS (www.cm2c.net ; 01 89 47 00 14).

L’Utilisateur peut saisir le médiateur soit en ligne via le site internet susvisé, soit par voie postale àl’adresse indiquée ci-dessus. L’utilisateur est néanmoins informé que JODY pourra refuser la médiation, dans les cas et conditions prévus par le Code de la consommation.

22.4 A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la cessation de leurs relations contractuelles, l’Utilisateur pourra saisir, au choix, les juridictions compétentes en application des règles de droit commun ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

23. CONTACT

Toute précision relative aux présentes CGSU ou toute demande d’information ou réclamation relative à l’Application Jody peut être adressée à JODY par courriel à l’adresse suivante : contact@myjody.ai